Menuisier en micro-entreprise

Assurance menuisier auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vous posez des menuiseries extérieures. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.

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Assurance menuisier auto-entrepreneur
≈ 1 120 €/an
Décennale dès
même en micro-entreprise
Obligatoire
décennale + RC Pro, HT/an
Dès ≈ 1 120 €
plafond de CA du statut
77 700 €

Menuisier auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?

C’est la question la plus posée — et la réponse est oui dès que vous posez des menuiseries extérieures. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.

La réponse

Oui, la décennale est obligatoire

L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout menuisier posant des ouvrages scellés (fenêtres, portes, baies), quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur qui pose des menuiseries extérieures est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.

Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Une infiltration liée à une fenêtre mal posée peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).

Sans attestation

Pas de chantier, un risque pénal

Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un chantier — les donneurs d’ordre et les particuliers exigent l’attestation avant de signer.

Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)

Plafond de chiffre d’affaires
77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme la menuiserie.
L’obligation de décennale
Identique à celle d’une entreprise dès la pose extérieure : aucune dérogation liée au statut.
Le tarif
Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 1 120 €/an.
L’attestation
Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
La qualification
CAP Menuisier installateur ou expérience professionnelle, vérifiés par l’assureur.

En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. La menuiserie étant à risque modéré, la prime reste raisonnable, même en micro-entreprise.

Combien coûte l’assurance d’un menuisier auto-entrepreneur ?

Profil auto-entrepreneurDécennale + RC ProInclus
Agencement intérieur dominant≈ 1 120 – 1 500 €/anAttestation immédiate
Pose extérieure (fenêtres, baies)≈ 1 500 – 1 900 €/anRC Pro comprise

Fourchettes indicatives HT pour un menuisier auto-entrepreneur, selon la part de pose extérieure.

Le prix dépend surtout de votre part de pose extérieure : un menuisier auto-entrepreneur qui fait surtout de l’agencement intérieur paie moins cher que celui qui pose beaucoup de fenêtres et de baies. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.

Comment s’assurer en tant que menuisier auto-entrepreneur

  1. 1
    Déclarez votre activité

    Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, part de pose extérieure et d’agencement.

  2. 2
    Justifiez votre qualification

    CAP Menuisier installateur ou expérience professionnelle — pièce demandée par l’assureur.

  3. 3
    Comparez la proposition

    Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés de la menuiserie et vous présente une offre lisible.

  4. 4
    Recevez votre attestation

    À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.

À éviter

Ne posez jamais de menuiserie extérieure « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — menuisier auto-entrepreneur

Un menuisier auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès qu’il pose des menuiseries extérieures scellées (fenêtres, portes, baies). L’auto-entreprise n’est pas une dérogation à la loi Spinetta.
Combien coûte l’assurance d’un menuisier auto-entrepreneur ?
Dès ≈ 1 120 €/an pour de l’agencement dominant, jusqu’à ≈ 1 900 €/an avec beaucoup de pose extérieure. La RC Pro est généralement comprise.
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Indirectement oui : le tarif est calculé sur un chiffre d’affaires plafonné (77 700 €), donc plus bas qu’en société. L’obligation, elle, reste identique.
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Oui : depuis la loi Macron (2015), l’attestation décennale doit figurer sur vos devis et factures, avec vos coordonnées d’assureur et la zone géographique couverte.
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
Vous risquez 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, et votre patrimoine personnel répond des réparations en cas d’infiltration. La plupart des clients refuseront de vous confier un chantier.
Pour aller plus loin

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